Demain, ça peut vous arriver : la Suite.........................
« Les bons copains du Tribunal de Commerce de Nancy »
Sans ressources depuis janvier 2007, excepté le RMI qui m’a été accordé en novembre 2007 (11 mois sans rien.......si ce n’est l’aide des proches.) j’ai été obligé d’intenter une action auprès des prud’hommes de NANCY en Août 2007.
Salarié des deux Sociétés du Groupe, à ce titre je cotisais à tous les régimes obligatoires y compris ASSEDIC, après un accord de prise en charge, demandé par le cabinet comptable du Groupe JD.
La liquidation des Sociétés étant prononcée, mon inscription à l’ANPE a été effectuée le 10/04/2007, pour faire valoir mes droits à l’indemnisation chômage.
J’ignorais à cette époque que l'administrateur judiciaire l' était également auprès des ASSEDIC et que mon dossier était classé « Sensible ».
Durant 4 mois plusieurs lettres m’ont été adressées par cet Organisme afin de compléter mon dossier, entre autres concernant mes fonctions au sein du groupe JD. Tous les renseignements demandés ont été fournis.
Le 21/08/2007, le verdict tombait : « impossible de réserver une suite favorable à votre demande ».
On retrouvait dans cette décision, la confirmation des relations privilégiées, en circuit fermé.(sic le Canard Enchaîné)
J’ai donc été obligé d’intenter une action auprès des prud’hommes de NANCY en Août 2007.
Sans ressource et ne bénéficiant pas à cette époque, du RMI, j’ai donc sollicité l’aide juridictionnelle en date du 18/10/2007 pour constitution d’avocat
L’audience prud’homale était prévue pour le 27/11/2007.
En date du 22/11/2007, j’ai demandé un report d’audience au Président du Conseil des Prud'hommes pour raison médicale concernant mon épouse, laquelle était tombée gravement malade. (Sont-ce les conséquences de tous ces tracas ???)
J’ai pris soin de faire émarger ma requête auprès du Greffe du Tribunal.
Ne pouvant être présent à l’audience pour ce motif et également en attente de réponse concernant l’attribution de l’aide Juridictionnelle. (J’ai reçu un refus,au titre de l’aide juridictionnelle en date du 13/02/2008, soit près de 4 mois après l’audience...).
Le 28/11/2007, j’ai téléphoné au Greffe qui m’a informé que cette affaire avait été jugée et mise en délibéré à fin février 2008. !!!!!!!!!!!!!!!
Dans le même temps j’informais de ma situation, le Ministère de la Justice.
Un premier courrier émanant de La Présidence de La République m’a été adressé le 05.12.2007, stipulant que ma requête était transmise à MME Rachida DATI, Garde Des Sceaux, pour examen attentif des faits dénoncés.
Je reçu un 2ème courrier provenant du Ministère de La Justice le 20/12/2007.
Le 10/01/2008, j’adressais au Mandataire Judiciaire ainsi qu’aux l’ASSEDICS copie d’un jugement rendu par la Cour de Cassation d’AGEN, concernant les gérants de faits.
A ce jour, je n’ai reçu aucune réponse.........
Le 31/01/2008, le Ministère de La Justice recevait 275 pièces envoyées en Colissimo, à l’attention de Mr Le Chef De Cabinet du Ministère de la Justice.
Le 07/02/2008 j’envoyais une synthèse au mandataire judiciaire lui demandant de réexaminer mon dossier et une copie pour information à l'administrateur judiciaire.(Rappelons que ce dernier est également administrateur auprès des ASSEDICS.)
La réponse ne tarda pas.
Le 12/02/2008, j’étais avisé d’un refuspar les ASSEDICS stipulant que l’instruction du dossier pourrait reprendre le cas échéant, en fonction du jugement qui serait rendu par les instances prud’homales !!!!!! J’attendais donc non sans impatience, le jugement rendu par le conseil des Prud’hommes, lequel fut rendu le 26.02.2008.
Cependant ce jugement rendu le 26,02,2008 a été notifié en date du 22.02.2008 par lettre recommandée, soit 4 jours avant.
Je fus débouté sur l’ensemble de mes prétentions, en faveur du mandataire et du CGEA ASSEDIC de Nancy. Il ne faut pas oublier que je n’étais pas représenté à l’audience pour les raisons évoquées précédemment.
Je fus condamné à verser au mandataire judiciaire 4 000 € pour procédure abusive et 2 400 €, au titre de l’article700 du nouveau code de procédure civile.
Même sentence pour CGEA ASSEDIC. (De mémoire d’avocat, du jamais vu quant aux sommes réclamées, au titre de l’article 700).
Toutefois, j’ai interjeté Appel de ce jugement rendu le 26/02 et notifié le 22/02/2008 je le rappelle.
J’ai régulièrement informé le Ministère de La Justice du suivi de cette affaire, par fax et par courrier.
Pour conclure, force est de constater que toutes les procédures engagées par mes soins n’avaient aucune chance d’aboutir. La décision de m’anéantir étant prise depuis longtemps au sein du circuit fermé.
La suite dans quelques jours.......................
